Bibliographie

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Bibliographie académique complète : ouvrages, cours, articles et contributions.

02
Ouvrages

Publications mises en avant

77 références affichées.

Ouvrages, monographies et directions d’ouvrages

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L’Europe du second regard. Ce que la Convention européenne des droits de l’homme a rendu possible, Pedone, Paris, novembre 2026, à paraître.

(dir.) (en collaboration avec M. LARCHE, M. AFROUKH, E. DECAUX et Ch. PETTITI), La France et la Convention européenne des droits de l’Homme, 75 ans après, Pedone, 2026, 238 p.

ISBN 978-2-233-01124-4HAL hal-05618209Éditeur / notice

(dir.) (en collaboration avec O. DE FROUVILLE), 70 ans après l’adoption des conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis ?, Pedone, Paris, 2022, 258 p.

ISBN 978-2-233-00997-5HAL hal-05560718Éditeur / notice

(dir.) (en collaboration avec E. DUBOUT), Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques, Pedone, Paris, 2019, 320 p.

ISBN 978-2-233-00900-5Éditeur / notice

(dir.), La Cour européenne des droits de l’homme – une confiance nécessaire pour une autorité renforcée, Pedone, Paris, 2016, 248 p.

ISBN 978-2-233-00810-7HAL hal-05745809Éditeur / notice

(dir.) (en collaboration avec J. ANDRIANTSIMBAZOVINA et L. BURGORGUE-LARSEN), La protection des droits de l’homme par les cours supranationales, Pedone, Paris, 2016, 272 p.

ISBN 978-2-233-00807-7HAL hal-05745810Éditeur / notice

(dir.) (en collaboration avec E. DECAUX), La prévention des violations des droits de l’homme, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2015, 230 p.

ISBN 978-2-233-00745-2Éditeur / notice

(dir.), La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2013, 180 p.

ISBN 978-2-233-00689-9Éditeur / notice

(dir.), Droit international et nationalité – Actes du colloque de la Société française pour le droit international, Pedone, Paris, 2012, 528 p.

ISBN 978-2-233-00647-9HAL hal-05745812Éditeur / notice

(dir.) (en collaboration avec J.-F. FLAUSS (†)), Les mutations de l’activité du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe au titre de la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Anthemis, Bruxelles, 2012, 196 p.

ISBN 978-2-87455-496-4HAL hal-05745813Éditeur / notice

(dir.) (en collaboration avec J.-F. FLAUSS (†)), Contentieux international des droits de l’homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping, Anthemis, Bruxelles, 2012, 140 p.

ISBN 978-2-87455-495-7HAL hal-05745814Éditeur / notice

(dir.) (en collaboration avec E. DUBOUT, L. BURGORGUE LARSEN, A. MAITROT DE LA MOTTE), Droit de l’Union européenne et droit international : les interactions normatives, Pedone, Paris, 2012, 382 p.

ISBN 978-2-233-00643-1HAL hal-05745815Éditeur / notice

(dir.) (en collaboration avec F. LATTY et J.-M. THOUVENIN), Actes du colloque de Poitiers sur les techniques interprétatives de la norme internationale, R.G.D.I.P., 2/2011.

(dir.) (en collaboration avec E. DUBOUT), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, (2010), 336 p.

ISBN 978-2-233-00594-6HAL hal-05745817Éditeur / notice

La protection des droits des nationaux à l’étranger – Recherches sur la protection diplomatique, Collection de la Fondation Marangopoulos, Pedone, Paris, 2007, 513 p.

ISBN 978-2-233-00523-6HAL hal-05745529Éditeur / notice

Cours au Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye

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« L’absolu et le relatif dans la prohibition internationale de la torture. Qualification, protection et pluralité des régimes », Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye (RCADI), à paraître.

Articles et contributions — droit international et européen des droits de l’homme

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« L’unité imputée de la puissance punitive. Le principe ne bis in idem à l’épreuve des systèmes répressifs intégrés après l’arrêt Jesus Pinhal c. Portugal », Journal du droit international (Clunet), n° 1, 2027, à paraître.

« Réparer l’irréparable ? La réparation dans la pensée et dans l’œuvre d’Antônio Augusto Cançado Trindade », in B. BONAFÉ (dir.), La réparation, Les Grandes pages de l’IHEI, 12e édition, Paris, Pedone, à paraître.

« Le climat comme condition d’effectivité des droits de l’homme – Du contentieux des atteintes à la garantie des conditions d’existence », Revue trimestrielle des droits de l’homme (R.T.D.H.), n° 148, octobre 2026.

« L’impératif axiologique dans la jurisprudence européenne : vers une structuration des fondements interprétatifs », R.G.D.I.P., 4/2025, pp. 785–812.

« L’approche systémique des organes internationaux de contrôle de protection des droits de l’homme », in S. CASSELLA, R. VIRZO (dir.), Le contrôle international. Journées franco-italiennes de Messine, Paris, Pedone, 2024, pp. 107–132.

ISBN 978-2-233-01071-1HAL hal-05745532Éditeur / notice

« In memoriam – Jean-Paul Costa (1941–2023) » (avec E. DECAUX), Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2023, n° 136, pp. 913–917.

« L’interconnexion relative entre la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et les organes de traités des Nations Unies », in : G. LE FLOCH, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples – Bilan et avenir, Pedone, Paris 2022, pp. 105–118.

ISBN 978-2-233-01033-9HAL hal-05745818Éditeur / notice

« Le réfugié, un migrant “protégé” parmi d’autres ? », in : T. FLEURY-GRAFF, P. JACOB, Migration et droit international – actes du colloque de la SFDI, Pedone, Paris, 2022, pp. 231–248.

ISBN 978-2-233-01011-7HAL hal-05745534

« L’arrêt Nicolo et la protection internationale des droits de l’homme », in : F. PICOD, B. PLESSIX, Le juge, la loi et l’Europe, Bruylant, Bruxelles, 2022, pp. 123–140.

ISBN 978-2-8027-7121-0HAL hal-05745535Éditeur / notice

« Droit international des droits de l’homme et entreprises militaires et de sécurité privées », in : R. SPANO, I. MOTOC, B. LUBARDA, P. PINTO DE ALBUQUERQUE ET M. TSIRLI, Procès équitable : perspectives régionales et internationales – Liber Amicorum Linos-Alexandre Sicilianos, Anthemis, Bruxelles, 2020, pp. 679–692.

ISBN 978-2-8072-0704-2HAL hal-05745536Éditeur / notice

« Si la compétence l’emportait sur le territoire ? Réflexions sur l’obsolescence de l’approche territoriale de la notion de juridiction », Revue québécoise de droit international, 2020, pp. 189–200.

« Le droit et l’argumentation, Remarques méthodologiques sur les opinions séparées du Juge Pinto de Albuquerque », in : P. PINTO DE ALBURQUERQUE (dir.), Droits de l’homme, les opinions séparées vues par la doctrine, LexisNexis, Paris, 2020, pp. 23–26.

ISBN 978-2-7110-3394-2HAL hal-05745538

« La restriction vaudra toujours mieux que la dérogation… », La Semaine Juridique, 27 avril 2020, n° 17, pp. 819–820.

« Les pays arabo-musulmans face aux conventions onusiennes en matière de protection des droits de l’homme », in : M. AFROUKH, L’Islam et droit international des droits de l’homme, Institut universitaire de Varenne (Coll. Transition et Justice), Paris, 2019, pp. 103–132.

ISBN 978-2-37032-215-9HAL hal-05745540

« Prévenir et réprimer la “Torture interprétative” », in : Justice et Droits de l’Homme – Mélanges en hommage à Christine Chanet, Pedone, Paris, 2019, pp. 165–186.

ISBN 978-2-233-00907-4HAL hal-05745541Éditeur / notice

« L’intégration et les droits de l’homme vus du droit international des droits de l’homme », in : J. ANDRIANTSIMBAZOVINA (dir.), Intégration et droits de l’homme, Mare Martin, Paris, 2019, pp. 63–76.

ISBN 978-2-84934-399-9HAL hal-05745542Éditeur / notice

« Introduction », in : E. DUBOUT, S. TOUZÉ (dir.), Refonder les droits de l’homme, Pedone, Paris, 2018, pp. 7–24.

ISBN 978-2-233-00900-5HAL hal-05745543Éditeur / notice

« Le droit européen des droits de l’homme sera international ou ne sera pas – Pour une approche autopoiétique du droit international », R.G.D.I.P., 1/2018, pp. 1–19.

« L’exécution des constatations des comités conventionnels des Nations Unies », R.G.D.I.P., 3/2017, pp. 645–660.

« Regard critique sur l’exécution conditionnelle des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme », in : Mélanges en l’honneur d’E. DECAUX, Pedone, Paris, 2017, pp. 761–778.

ISBN 978-2-233-00849-7HAL hal-05745546Éditeur / notice

« L’actualité de l’œuvre de René Cassin : les leçons européennes », R.T.D.H., 2017, pp. 811–826.

« Deux facettes différentes de l’imprévisibilité sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’homme », R.D.P., 2016, n° 3, pp. 847–857.

« Rapport introductif », in : S. TOUZÉ (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme – une confiance nécessaire pour une autorité renforcée, Pedone, Paris, 2016, pp. 9–26.

ISBN 978-2-233-00810-7HAL hal-05745549Éditeur / notice

« La notion de prévention en droit international des droits de l’homme », in : E. DECAUX, S. TOUZÉ (dir.), La prévention des violations des droits de l’homme, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2015, pp. 19–36.

ISBN 978-2-233-00745-2HAL hal-05745550Éditeur / notice

« Intérêt de la victime et ordre public européen », in : J. ARLETTAZ et J. BONNET, L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux – Du juge des droits au juge du droit, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2015, pp. 61–76.

ISBN 978-2-233-00780-3HAL hal-05745551Éditeur / notice

« L’identité du Conseil de l’Europe », in : R. MEHDI (dir.), L’identité à la croisée des États de l’Europe, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 161–176 .

ISBN 978-2-8027-4698-0HAL hal-05745552

« La complémentarité de la garantie conventionnelle », in : F. SUDRE (dir.), Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, Nemesis, Bruxelles, 2014, pp. 59–86.

ISBN 978-2-87455-741-5HAL hal-05745553

« Le principe d’égalité devant la loi – Regard de l’internationaliste », R.G.D.I.P., 3/2014, pp. 87–101.

« Introduction au dossier Droit international privé et droits fondamentaux », Journal européen des droits de l’homme, n° 3/2013, pp. 345–347.

« Rapport introductif », in : S. TOUZÉ (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2013, pp. 9–30.

ISBN 978-2-233-00689-9HAL hal-05745557Éditeur / notice

« La sanction internationale des discriminations », in : F. LEMAIRE, B. GAURIAU, Les discriminations, Cujas, Paris, 2013, pp. 143–161.

ISBN 978-2-254-13504-2HAL hal-05745617

« La Charte sociale européenne » et « Le Comité européen des droits sociaux », in : J.-M. THOUVENIN, A. TREBILCOCK, Droit international social, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 432–439 et pp. 785–791.

ISBN 978-2-8027-3846-6

« Les techniques d’interprétation normative des organes de protection des droits de l’homme », in : Actes du colloque de Poitiers sur les techniques interprétatives de la norme internationale, R.G.D.I.P., 2/2011, pp. 517–532.

« Les limites de l’indemnisation devant la Cour européenne des droits de l’homme – Le constat de violation comme satisfaction équitable suffisante », in : J.-F. FLAUSS, E. LAMBERT ABDELGAWAD (dir.), La pratique d’indemnisation par la Cour européenne des droits de l’homme, Bruylant-Nemesis, Bruxelles, 2011, pp. 127–154.

ISBN 978-2-8027-3036-1HAL hal-05745619

« Article 19 », in : E. DECAUX (dir.), Commentaire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Economica, Paris, 2010, pp. 447–460.

ISBN 978-2-7178-5428-2

« Entre particularismes et autonomie : droit européen des droits de l’homme et droit international », Annuaire de droit européen, 2007, pp. 119–140.

« La fonction des droits fondamentaux dans les rapports entre ordres et systèmes juridiques » (avec E. Dubout), in : E. DUBOUT, S. TOUZÉ (dir.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, 2010, pp. 11–35.

ISBN 978-2-233-00594-6HAL hal-05745621Éditeur / notice

« Les garanties du Comité européen pour la prévention de la torture », in : A. DEFLOU (dir.), Les droits des détenus, sécurité intense ou réinsertion favorisée, Dalloz, Paris, 2010, pp. 131–144.

ISBN 978-2-247-08839-3HAL hal-05745622

« Article 26 », « Article 27 » in : G. ESPIELL, J. MICHAUD, G. TEBOUL (dir.), Commentaire de la Convention pour la protection des Droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, Economica, Paris, 2010, pp. 447–486.

« Droits de l’homme et trafic international de stupéfiants par voie maritime », in : Chronique de jurisprudence internationale, R.G.D.I.P., 1/2009, pp. 205–216.

« L’affaire des emprunts russes devant la Cour européenne des droits de l’homme » – Note sous l’arrêt du 15 mai 2001, De Dreux-Brézé c. la France, Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 57, 2004, pp. 275–316.

« Observations générales sur la compétence des États en matière de nom de famille à la lumière de l’arrêt Burghartz contre Suisse », Aktuelle Juristische Praxis / Pratique juridique actuelle, n° 4, 2003, pp. 395–402.

Articles et contributions — droit international public

10

« Protection diplomatique : Pouvoir trop discrétionnaire de l’État », in : Dictionnaire des idées reçues en droit international, Pedone, Paris, 2017, pp. 463–467.

ISBN 978-2-233-00830-5HAL hal-05745627Éditeur / notice

« La notion de nationalité en droit international : entre unité juridique et pluralité conceptuelle », in : S. TOUZÉ (dir.), Droit international et nationalité – Actes du colloque de la Société française pour le droit international, Pedone, Paris, 2012, pp. 11–37.

ISBN 978-2-233-00647-9HAL hal-05745628Éditeur / notice

« La prise en compte des normes du droit de l’Union européenne en droit international – Esquisse d’une lecture générale orientée », in : L. BURGORGUE-LARSEN, E. DUBOUT, A. MAITROT DE LA MOTTE, S. TOUZÉ (dir.), Droit de l’Union européenne et droit international : Les interactions normatives, Pedone, Paris, 2012, pp. 53–70.

ISBN 978-2-233-00643-1HAL hal-05745629Éditeur / notice

« La “quasi nationalité”, Réflexions générales sur une notion hybride », R.G.D.I.P., 1/2011, pp. 5–38.

« Organisations internationales », in : A.-J. ARNAUD, Dictionnaire de la Globalisation, LGDJ, Paris, 2010, pp. 385–389.

ISBN 978-2-275-03363-1Éditeur / notice

« Commentaire sous Cour de cassation (Chambre criminelle), arrêt du 16 septembre 2009, Affaire du “Ponant” », R.G.D.I.P., 4/2010, pp. 933–937.

« Retour sur un classique – Le cours général de J.-L. Brierly, RCADI, 1936-IV », R.G.D.I.P., 3/2010, pp. 453–456.

« Protection diplomatique », in : J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, H. GAUDIN, J.-P. MARGUENAUD, S. RIALS, F. SUDRE (dir.), Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, Paris, 2008.

ISBN 978-2-13-057024-0

Articles et contributions — droit de l’Union européenne

06

« Article 47 », in : F. PICOD, S. VAN DROOGHENBROECK, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Commentaire article par article, Larcier, Bruxelles, 2023.

ISBN 978-2-8027-7013-8Éditeur / notice

« Le statut du chef de l’État, une opportunité d’élargissement du principe de loyauté communautaire », Revue des affaires européennes, n° 2012/4, pp. 839–846.

« La protection diplomatique au sein de l’Union européenne », in : M. BENLOLO CARABOT, U. CANDAS, E. CUJO (dir.), Union européenne et droit international, Pedone, 2012, pp. 385–393.

ISBN 978-2-233-00665-3HAL hal-05745820Éditeur / notice

« Aspects récents (et choisis) de la protection consulaire des citoyens de l’Union européenne », Revue des affaires européennes, 2011, pp. 79–86.

« Les mécanismes communautaires en faveur de la responsabilité sociale des entreprises – A la recherche d’un nouveau partenariat », in : E. DECAUX (dir.), La responsabilité des entreprises multinationales et les droits de l’homme, Bruylant-Nemesis, Bruxelles, 2010, pp. 203–226.

ISBN 978-2-8027-2858-0HAL hal-05745637Éditeur / notice

« Le régime de la protection diplomatique et consulaire des citoyens de l’Union européenne », Aktuelle Juristische Praxis / Pratique juridique actuelle, n° 4, 2005, pp. 834–850.